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MENTIONS LÉGALES

 

Partie I : MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.abriza.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est la société SAS ABRIZA, Société à actions simplifiées de 30.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le siret 80908041900017 dont le siège social est situé 12Boulevard des Capucines 75009 PARIS.
Coordonnées téléphoniques : 01 43 87 74 69
Coordonnées de messagerie électronique : contact@abriza.fr

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Partie I : MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.abriza.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est la société SAS ABRIZA, Société à actions simplifiées de 30.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le siret 80908041900017 dont le siège social est situé 12Boulevard des Capucines 75009 PARIS.
Coordonnées téléphoniques : 01 43 87 74 69
Coordonnées de messagerie électronique : contact@abriza.fr

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.abriza.fr/», (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société ABRIZA (siret 80908041900017), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de  SAS ABRIZA et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, SAS ABRIZA pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
SAS ABRIZA n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. SAS ABRIZA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que SAS ABRIZA  peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de SAS ABRIZA et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, SAS ABRIZA décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

ARTICLE 3 : CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
3.1. PRESENTATION GENERALE
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
Un catalogue des produits « parfum et beauté » commercialisés par SAS ABRIZA ;
Une boutique en ligne ;
Une newsletter ;
Une présentation des actualités de SAS ABRIZA.
3.2. RESPONSABILITE
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par SAS ABRIZA à la collecte et à la mise à jour de ces informations, SAS ABRIZA ne saurait en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. En conséquence, SAS ABRIZA ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à SAS ABRIZA via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.
3.3. obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXE
SAS ABRIZA est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de SAS ABRIZA. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de SAS ABRIZA.
SAS ABRIZA n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. ABRIZA s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@abriza.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertexte entrants, SAS ABRIZA peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de SAS ABRIZA s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@abriza.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « objet » du courriel.
SAS ABRIZA se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont SAS ABRIZA est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de SAS ABRIZA, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@abriza.fren indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

ARTICLE 6 : UTILISATION D’INTERNET
SAS ABRIZA s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, SAS ABRIZA ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GENERALES
7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de SAS ABRIZA, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et SAS ABRIZA. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de SAS ABRIZA ces derniers prévaudront.
7.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
7.3. MODIFICATION DES CGU
SAS ABRIZA se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

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