Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société ABRIZA, Société par actions simplifiée au capital de 30 000,00 euros, ayant son siège social au 12 boulevard des Capucines, 75009 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 809 080 419, exerçant son activité sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR84809080419 et titulaire notamment des marques MAISON ABRIZA et ABRIZA (« ABRIZA »).

1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique de ABRIZA accessible à l’adresse abriza.fr (le « Site ») de produits de parfumerie, de bougies et d’articles décoratifs (ci-après désignés les « Produits ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par ABRIZA (ci-après désigné le « Client »). L’utilisation des Produits est régie par les Conditions Générales d’Utilisation, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par ABRIZA, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Client ABRIZA dont les coordonnées figurent à l’article 17, avec le lieu souhaité pour la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.


Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par ABRIZA, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne.


ABRIZA vend les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.


Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.


Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de ABRIZA.


ABRIZA se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

2. Produits proposés à la vente sur le Site

2.1 Description des Produits


Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander.

ABRIZA accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité de ABRIZA ne saurait en aucun cas être engagée.

Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client ABRIZA pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.
ABRIZA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés sur le Site, les conditions de vente, et notamment tarifaires, y afférentes étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

2.2 Disponibilité des Produits


Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. ABRIZA ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. ABRIZA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.


En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur le compte bancaire ou la carte du Client.


En cas d’achat d’un Produit sous forme de pré-commande, le Client sera débité au jour de la passation de la pré-commande.

3. Tarifs des Produits communiqués sur le Site


Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port.

Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

ABRIZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

4. Modalités de commande des Produits


Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site.


La vente est considérée comme formée définitivement après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation.


Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et ABRIZA.

5. Refus de commande


ABRIZA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.


Dans une telle hypothèse, ABRIZA envoie au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par ABRIZA au titre de la commande litigieuse.

6. Paiement


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s).

7. Livraison des Produits

7.1 Lieu de livraison


Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard sept (7) jours à compter de la validation de votre commande par ABRIZA pour une livraison en France métropolitaine. A cet égard, il est rappelé que (i) les Produits achetés sous forme de pré-commande seront livrés à la date indiquée sur le Site que (ii) les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par ABRIZA. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par ABRIZA, il convient de contacter le Service Client ABRIZA à l’adresse figurant à l’article 17. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.


Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, le délai de livraison sera indiqué dans l’email de confirmation.


ABRIZA ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.).
Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à ABRIZA.
Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

7.2 Délais et coûts de livraison


Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.


En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, ABRIZA informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée au Client.

ABRIZA ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.

A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.
S’agissant des achats passés sous forme de pré-commande, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la pré-commande.

8. Réception des Produits


Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison.
En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client ABRIZA dont les coordonnées figurent à l’article 17. Selon les cas, ABRIZA pourra procéder, après examen du ou des Produit(s) (qui devra(ont) être retourné(s) à ABRIZA dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.

9. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, en adressant au Service client ABRIZA toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente au Service Client ABRIZA dont les coordonnées figurent à l’article 17.

A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.
Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Produit(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Produit(s).

Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, ABRIZA remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par ABRIZA des Produits retournés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation susmentionné n’est pas applicable aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à savoir les créations de parfum sur mesure.

10. Garanties


ABRIZA est tenu des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client (dont les coordonnées apparaissent à l’article 17) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :


[coordonnées du ou des médiateur(s) et son/leurs sites internet]
et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr .


Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

12. Réserve de propriété – Transfert de risques


ABRIZA se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par ABRIZA de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, ABRIZA restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

13. Limitation de responsabilité


Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs.


ABRIZA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation.

ABRIZA garantit la conformité des Produits avec les législations françaises en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

ABRIZA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

ABRIZA ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation des Produits.

14. Propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ABRIZA, qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et d’utiliser les Produits.


La marque "MAISON ABRIZA" et toutes les autres marques et logos, déposés ou non, apparaissant sur le Site ainsi que le nom de domaine abriza.fr sont la propriété exclusive de ABRIZA.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ABRIZA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image.

Seule est autorisée l’utilisation du Site pour un usage personnel et privé, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

15. Informatique et libertés


Les données à caractère personnel concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec ABRIZA. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à ABRIZA par email ou courrier à l’adresse figurant à l’article 17, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.

16. Droit applicable – Juridictions compétentes


Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ABRIZA et le Client relatives à la commande de Produits sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

17. Service Client ABRIZA


Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client ABRIZA :
– Par email à l’adresse contact@abriza.fr
– Par téléphone au 01 43 87 74 69 (coût d’une communication locale) du lundi au samedi, de 10 h à 19h
– Par courrier à l’adresse ABRIZA, 12 boulevard des Capucines 75009 Paris
Conditions Générales de Vente mises à jour le 08/09/2017.

17. CNIL
Maison ABRIZA est déclaré à la CNIL sous le numero : 2100924 V 0

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